Mentions légales.
Retrouvez les informations relatives à l'édition du site et aux conditions d'utilisation du site Recouvrement et expertise.
Les présentes mentions légales concernent le site Recouvrement et expertise. Elles ont pour objet de préciser l'identité de l'éditeur, les conditions d'utilisation du site et les modalités de protection des données personnelles.
Éditeur du site.
Le présent site est édité par Recouvrement et expertise, dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.
Direction de la publication.
Le directeur de la publication est le représentant légal de Recouvrement et expertise.
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez écrire à contact@recoexpertise.com.
Activité et services.
Recouvrement et expertise exerce une activité juridique au sens du code NAF/APE 69.10Z.
Le cabinet présente des prestations d'accompagnement liées notamment à l'analyse de créances, aux factures impayées, au suivi de dossiers et à la recherche de solutions amiables de recouvrement.
Les informations publiées sur ce site sont générales et ne constituent pas, à elles seules, un avis juridique individualisé. Lorsque la situation l'exige, l'intervention d'un professionnel du droit habilité peut être nécessaire.
Propriété intellectuelle.
Les textes, éléments graphiques, signes distinctifs, mises en page et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs auteurs et titulaires respectifs.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée de contenus protégés est susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires. Les photographies provenant de bibliothèques d'images restent soumises aux licences qui leur sont applicables.
Limitation de responsabilité.
Le cabinet s'efforce de présenter des informations claires et actualisées. Toutefois, les contenus peuvent évoluer et ne sauraient remplacer une analyse adaptée à chaque situation particulière.
La disponibilité du site peut être temporairement interrompue pour des opérations de maintenance ou en raison de circonstances techniques. Les limitations de responsabilité éventuelles s'appliquent dans les limites autorisées par la législation applicable et ne privent pas les utilisateurs de leurs droits légaux.
Données personnelles.
Les données communiquées via les formulaires de contact peuvent notamment comprendre les coordonnées du demandeur et les informations nécessaires à l'étude de sa demande. Leur traitement doit respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour connaître les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits, consultez la politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter contact@recoexpertise.com ou legal@recoexpertise.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs.
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. D'autres traceurs, notamment de mesure d'audience ou de services tiers, peuvent nécessiter une information spécifique et, selon leur finalité, le consentement préalable de l'utilisateur.
Si des traceurs soumis au consentement sont utilisés, un dispositif permettant de les accepter ou de les refuser est mis à disposition des utilisateurs.
Liens hypertextes.
Le site peut contenir des liens vers des ressources exploitées par des tiers. Le cabinet ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leurs conditions d'utilisation ni leurs pratiques en matière de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à consulter les informations propres à chaque site externe.
Droit applicable.
Les présentes mentions légales sont établies au regard de la législation française, sous réserve des règles impératives applicables à la situation concernée.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Les règles de compétence juridictionnelle applicables demeurent celles prévues par la loi.
Dernière mise à jour : .
La transparence au cœur de notre engagement.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute demande d'information concernant le site et ses services.
Nous écrire ↗